Base de données en Union européenne
Briefs, discours et mémoires sont stockés en Union européenne. Pour la rédaction assistée, seuls les éléments nécessaires sont transmis à nos sous-traitants d’IA (États-Unis), sous clauses contractuelles types.
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Sécurité & RGPD
Élus Plume traite vos briefs, discours et mémoires comme de la matière institutionnelle sensible : confidentialité stricte, accès par rôles, base de données en Union européenne et sous-traitants d’IA encadrés.
Briefs, discours et mémoires sont stockés en Union européenne. Pour la rédaction assistée, seuls les éléments nécessaires sont transmis à nos sous-traitants d’IA (États-Unis), sous clauses contractuelles types.
Vos discours, pièces jointes et informations locales restent confidentiels. Nous excluons les fournisseurs d’IA qui conservent les données ou s’en servent pour entraîner leurs modèles.
La collectivité peut distinguer consultation, rédaction, relecture, gestion de mémoire et facturation.
Cadre légal
Élus Plume est exploité par Spinning Impact. Pour toute demande liée aux données, contactez contact@elusplume.fr.
Suppression sur demande dans le cadre RGPD
Première commande possible sans carte bancaire
Données légales de l'éditeur visibles
Pages CGU, confidentialité et mentions légales accessibles
Sous-traitants d’IA nommés dans la politique de confidentialité
Relecture humaine avant livraison client
Le premier brief permet de vérifier le service sans carte bancaire. Vous restez maître des informations que vous renseignez.
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