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Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Spinning Impact accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, comment vos données sont traitées dans le cadre du service Élus Plume.
Le responsable de traitement est Spinning Impact, [à compléter], [à compléter], dont le siège est situé [à compléter]. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@elusplume.fr.
Élus Plume collecte uniquement les données nécessaires au service : votre identité, votre adresse e-mail et votre téléphone lors de la création d’un compte, les informations de votre collectivité et de vos prises de parole (briefs, mémoire client, discours), les enregistrements vocaux lorsque vous utilisez la dictée (45 secondes au plus, transmis pour transcription et non conservés par Élus Plume), et les données de facturation traitées par Stripe lorsque vous choisissez une offre payante.
Les briefs et mémoires peuvent comporter votre sensibilité politique, donnée facultative relevant des catégories particulières de données (article 9 du RGPD). Elle n’est enregistrée qu’après que vous avez coché une case de consentement dédiée, et sert uniquement à adapter le vocabulaire de vos discours. La sensibilité politique d’autres personnes (adjoints, orateurs, opposants) n’est jamais enregistrée.
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, encadrés par des accords de traitement conformes au RGPD :
Les données applicatives (comptes, briefs, mémoire, discours) sont stockées par Supabase dans l’Union européenne (région Irlande).
Pour rédiger un discours ou transcrire une dictée, les éléments nécessaires (contenu du brief, extraits pertinents de la mémoire de la collectivité et de l’orateur, y compris le cas échéant la sensibilité politique déclarée, ou l’enregistrement vocal) sont transmis à nos sous-traitants d’intelligence artificielle, situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le fournisseur y a adhéré, par le cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework). Il en va de même pour les autres sous-traitants susceptibles d’opérer un transfert hors UE (par exemple pour le paiement).
Nous limitons ces transmissions au strict nécessaire : votre adresse e-mail, votre téléphone et vos identifiants de compte ne sont pas transmis aux modèles d’intelligence artificielle.
Vos briefs et discours sont strictement confidentiels. Ils ne sont ni publiés, ni vendus, ni réutilisés à d’autres fins que la production du discours que vous avez commandé.
Les conditions d’utilisation des API d’Anthropic et d’OpenAI excluent l’utilisation des contenus transmis pour entraîner leurs modèles. Pour les requêtes acheminées par OpenRouter, nous exigeons que seuls soient sollicités des fournisseurs qui ne conservent pas les données et ne les utilisent pas pour l’entraînement. Les fournisseurs peuvent toutefois conserver temporairement certaines données, pour une durée limitée prévue par leurs conditions, aux seules fins de sécurité et de détection des abus.
Les données de compte et de contenu sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans), de même que les relevés de commissions des apporteurs. La sensibilité politique est effacée automatiquement après 24 mois sans activité (ni connexion ni commande).
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Toute demande peut être adressée à contact@elusplume.fr — y compris la suppression complète de votre compte, de votre mémoire client et de vos discours. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre politique de cookies.