Politique de confidentialité

The Progressive Company accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, comment vos données sont traitées dans le cadre du service Élus Plume.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est The Progressive Company, Société par actions simplifiée (SAS), RCS Nanterre 831 142 385, dont le siège est situé 14 rue Samarcq, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@elusplume.fr.

Données collectées

Élus Plume collecte uniquement les données nécessaires au service : votre identité, votre adresse e-mail et votre téléphone lors de la création d'un compte, les informations de votre collectivité et de vos prises de parole (briefs, mémoire client, discours), et les données de facturation traitées par Stripe lorsque vous choisissez une offre payante.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et exécution de la commande — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Sécurité, prévention des abus et amélioration du service — intérêt légitime.
• Communications relatives à votre compte et à vos commandes — exécution du contrat ; communications commerciales éventuelles — consentement.

Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service, encadrés par des accords de traitement conformes au RGPD :

• Supabase — hébergement de la base de données (Union européenne, Irlande).
• Vercel Inc. — hébergement et diffusion du site.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• Prestataires d'envoi d'e-mails transactionnels, pour les notifications liées à votre compte.

Hébergement et transferts

Les données applicatives (comptes, briefs, mémoire, discours) sont hébergées par Supabase dans l'Union européenne (région Irlande) et n'en sortent pas. Lorsqu'un sous-traitant est susceptible d'opérer un transfert hors UE (par exemple pour le paiement), celui-ci est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Usage des contenus

Vos briefs et discours sont strictement confidentiels. Ils ne sont ni publiés, ni partagés, ni réutilisés à d'autres fins que la production du discours que vous avez commandé, et ne servent pas à entraîner de modèle d'intelligence artificielle tiers.

Durée de conservation

Les données de compte et de contenu sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Toute demande peut être adressée à contact@elusplume.fr — y compris la suppression complète de votre compte, de votre mémoire client et de vos discours. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre politique de cookies.