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Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site et de l'espace client Élus Plume, édité par The Progressive Company. Les conditions commerciales (prix, commande, paiement, résiliation) figurent dans nos conditions générales de vente. La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation des présentes CGU.
Élus Plume est un service de rédaction de discours sur mesure destiné aux collectivités locales et à leurs élus. Chaque discours est rédigé à partir du brief fourni par le client, relu et validé par un humain avant livraison. Aucun modèle pré-écrit n'est réutilisé d'un client à l'autre.
L'accès à l'espace client nécessite la création d'un compte. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le premier discours peut être testé gratuitement, sans carte bancaire.
La commande s'effectue via le formulaire de brief. Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées à compter de la validation d'un brief complet et du paiement (ou de la consommation des crédits disponibles). La livraison s'effectue dans l'espace client aux formats PDF et Word. Les tarifs et modalités de paiement sont détaillés sur la page Tarifs et dans les CGV.
Chaque discours inclut une demande de correction. Les corrections supplémentaires sont consommées en crédits disponibles ou complétées par paiement selon le tarif en vigueur.
Le client s'engage à un usage conforme à la destination du service et aux règles d'usage loyal affichées (notamment un abonnement par collectivité). The Progressive Company se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés. Le client en est informé avant paiement ou validation du brief gratuit.
Le discours livré appartient au client à compter de son paiement intégral. The Progressive Company s'engage à ne jamais publier, partager ni réutiliser les briefs et discours à d'autres fins que la production du discours commandé. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Le client reste seul responsable des propos qu'il tient en public et de l'usage du discours livré. The Progressive Company est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être responsable des dommages indirects ni des cas de force majeure.