Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Tribun est un service de rédaction de discours sur mesure destiné aux élus locaux. Chaque discours est rédigé à partir du brief fourni par le client, relu et validé avant livraison. Aucun modèle pré-écrit n'est réutilisé d'un client à l'autre.

2. Commande et délais

La commande s'effectue via le formulaire de brief. Le délai de livraison est de 72 heures ouvrées à compter de la validation du brief gratuit, du paiement ou de la consommation des crédits disponibles, sous réserve d'un brief complet. La livraison s'effectue dans l'espace client aux formats PDF et Word.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Le premier discours peut être testé gratuitement sans carte bancaire. Les paiements ultérieurs sont traités par Stripe. Les formules donnent droit à des crédits Tribun consommés automatiquement lors des commandes et options. Un discours standard consomme 6 crédits. L'abonnement sérénité inclut 144 crédits par période annuelle, soit jusqu'à 24 discours standards ; les crédits annuels non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante. Lorsqu'un solde partiel existe, Tribun peut facturer uniquement le complément nécessaire pour finaliser la commande.

4. Corrections

Chaque discours inclut une demande de correction. Les corrections supplémentaires sont consommées en crédits disponibles ou complétées par paiement selon le tarif en vigueur.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés. Le client en est informé avant paiement ou validation du brief gratuit.

6. Propriété et confidentialité

Le discours livré appartient au client. Tribun s'engage à ne jamais publier, partager ni réutiliser les briefs et discours à d'autres fins que la production du discours commandé.

7. Responsabilité

Le client reste seul responsable des propos qu'il tient en public et de l'usage du discours livré.